Le gouvernement obtient ainsi gain de cause, du moins jusqu’à la révision judiciaire de de la Loi sur les services essentiels dans les foyers de soins. Le dossier doit se retrouver devant les tribunaux le 24 mai.

La présidente du Conseil des syndicats des foyers de soins se dit déçue que le gouvernement se serve ainsi des tribunaux pour retarder l’inévitable.

En décembre, la Commission du travail et de l’emploi a reconnu le caractère inconstitutionnel de la Loi sur les services essentiels dans les foyers de soins. Toutefois, ce tribunal n’a pas le pouvoir de l’invalider.

Le syndicat continue de croire qu’un arbitrage exécutoire est la seule solution possible pour sortir de l’impasse dans les négociations.