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Revendication historique signée par les Malécites du Madawaska

Publié le 12 avril 2021 à 15:01, modifié le 12 avril 2021 à 15:10

Par: CIMTCHAU

La Première nation malécite du Madawaska a conclu un règlement dans le cadre duquel elle recevra une indemnisation de 145 M $ suite à une revendication territoriale fédérale. Une partie sera versée aux membres. Le reste sera placé en fiducie et servira aussi pour l’acquisition de terrains et du développement futur. Ses dirigeants estiment que cela augmentera ses possibilités économiques pour les générations à venir.

 

 

Le règlement a été conclu en mars.

«Ce règlement débouchera sur de grandes possibilités économiques, non seulement à l’échelle individuelle pour chacun de nos membres, mais aussi pour l’ensemble de la communauté de la Première Nation et la région du Madawaska», a indiqué la chef Patricia Bernard.

L’entente règle le différend sur le transfert illégal de plus de 2 000 acres de terres qui avaient été réservées à l’origine pour la Première Nation du Madawaska en 1787 et sur lesquelles se retrouvent maintenant une portion de la Ville d’Edmundston.

«Nous avons été marginalisés en tant que peuple, puis nos droits territoriaux n’ont pas été reconnus. Ce règlement est un nouveau départ pour nous, en tant que Première Nation, et il constitue un stimulant économique majeur pour l’économie du Nouveau-Brunswick en ces temps difficiles et incertain », a déclaré la chef Bernard.

Dans sa demande, la Première Nation affirme que le Canada a violé ses obligations légales en transférant les terres à des tiers et n’a pas respecté les dispositions de la Proclamation royale

de 1763.

La Première Nation du Madawaska a déposé la revendication auprès du Tribunal des revendications particulières. En novembre 2017, le Tribunal a conclu que la revendication était

en partie valide, et les parties ont ensuite convenu de chercher une solution négociée sur la question de l’indemnisation.

Le 20 janvier, un vote de ratification a été tenu avec succès par la Première Nation du Madawaska pour approuver l’accord de règlement. Le 12 février, le Tribunal a rendu

une ordonnance de consentement qui entérine l’accord.

Le règlement prévoit également la possibilité pour la Première Nation du Madawaska d’acquérir jusqu’à 1 935 acres de terres et de demander que ces terres soient ajoutées à la réserve conformément à la politique du Canada sur les ajouts aux réserves et la création de réserves.

En échange, la Première Nation du Madawaska accordera les décharges nécessaires pour acquitter le gouvernement du Canada de toute obligation relative à cette revendication particulière, conformément à la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, y compris tous les intérêts et droits sur les terres revendiquées telles que définies dans l’accord de règlement.

Bien que la revendication de la Première Nation s’étende à l’État du Maine, cet aspect de la revendication n’a pas été abordé dans le règlement.