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Nouvelles

Rentrée judiciaire sur un fond de crise

Publié le 1 septembre 2017 à 11:38, modifié le 12 septembre 2017 à 22:04

Par: CIMTCHAU

C’était jour de rentrée judiciaire jeudi au palais de justice de Rivière-du-Loup. Environ 35 avocats et une vingtaine de juges étaient rassemblés. À l’ère de l’arrêt Jordan et du manque de ressources, les juges parlent ouvertement d’une crise.

Rarement voit-on autant de juges réunis dans la même salle de cour! Ceux qui ont pris la parole ont longuement parlé des délais judiciaires. «C’est une crise extrêmement sérieuse. Les retards accumulés ont fait en sorte que la Cour suprême a dicté les délais dans lesquels doivent être traités les dossiers», mentionne le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, Jacques R. Fournier.

Bien qu’elle soit davantage urbaine, cette crise se ressent aussi en région. Il y a quelques semaines, le juge louperivois Martin Gagnon a demandé l’ajout de personnel au greffe. Le juge coordonnateur dans l’Est-du-Québec, Richard Côté, partage son opinion: «Je crois qu’il y a un manque de ressources à Rivière-du-Loup. On nous affirme du côté des services judiciaires au niveau régional qu’il y a un processus d’embauche qui est actuellement en cours pour un nouveau poste à Rivière-du-Loup.»

Le bâtonnier du Bas-Saint-Laurent a lui aussi lancé un cri du cœur pour une réforme du système. Une réforme attendue par plusieurs. «Il faut qu’il y ait une réflexion sur la modernisation des règles de procédures en matière criminelle, croit la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau. C’est important.»

Un changement commence à s’opérer. À partir d’aujourd’hui, une nouvelle procédure est disponible à Rivière-du-Loup. «L’interrogatoire hors-cours tenant lieu d’enquête préliminaire c’est une mesure qui est mise en place pour accélérer les choses. Mais on l’offre de façon volontaire, la loi ne nous autorise pas à l’imposer», explique la juge Rondeau.

Cette rentrée judiciaire a aussi permis aux intervenants de la région de rencontrer une juge de la Cour suprême, Suzanne Côté: «Le barreau du Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine est mon barreau d’origine, c’est ici que j’ai commencé ma pratique. Et les juges de la Cour suprême on a l’habitude de se promener un peu partout au pays pour rencontrer les avocats et les juges.»

Autre fait rarissime ici, la Cour d’appel du Québec se déplacera au palais de justice de Rivière-du-Loup pour entendre une cause au courant de l’année 2018.