L’audit avait deux objectifs. Premièrement, s’assurer que le budget de la municipalité auditée était élaboré selon un processus efficace et rigoureux; et deuxièmement, s’assurer que les suivis budgétaires et la reddition de comptes permettaient d’apprécier convenablement l’état des finances de la municipalité.

Constituant l’un des axes moteurs de l’activité d’une municipalité et l’un de ses documents de gestion les plus importants, le budget permet, s’il est suivi adéquatement, de maintenir le cap, comme un véritable gouvernail dans l’action. Son élaboration est l’occasion de concrétiser la vision et les orientations du conseil municipal en fonction des priorités financières de la municipalité, et ce, pour répondre aux besoins actuels et futurs de la population, tout en respectant sa capacité de payer. Vous pouvez consulter le rapport ici.

Constats

La Vice-présidence à la vérification de la Commission a soulevé plusieurs améliorations à apporter au processus budgétaire (élaboration du budget, contrôle et suivi, reddition de comptes). En effet, des non-conformités aux exigences législatives ou réglementaires ont été constatées à plusieurs étapes du processus budgétaire. Le processus d’élaboration des prévisions budgétaires n’est pas suffisamment rigoureux à certains égards, notamment en ce qui a trait au choix et à la documentation des hypothèses et des données sur lesquelles reposent ces prévisions. Enfin, des améliorations devraient être apportées au contrôle et au suivi budgétaires ainsi qu’à la reddition de comptes.

Les villes auditées devront élaborer un plan d’action pour appliquer chacune des recommandations formulées. Celles-ci ont par ailleurs adhéré à chacune de ces recommandations. La Commission évaluera, généralement dans les trois ans suivant le dépôt du rapport, leur degré d’application.

« Le processus budgétaire est la véritable pierre angulaire d’une gestion performante des fonds publics. Nos travaux, en mettant en évidence certains constats et des recommandations, offriront, j’en suis certaine, à toutes les municipalités, l’occasion d’entamer une réflexion sur leur processus budgétaire et sur des améliorations potentielles inspirées des meilleures pratiques. Dans les prochaines années, les municipalités devront être particulièrement vigilantes et faire preuve d’adaptabilité lorsqu’il faudra relever certains défis et prendre certaines décisions financières pour planifier et réaliser leurs activités, notamment en cette période particulière de post-pandémie. », explique la vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec, Vicky Lizotte.