Prévisions météo
État des routes
Marées
Faire défiler
Faire défiler
Faire défiler

Nouvelles

Procès Sunny Bank: jour 2

Publié le 14 mai 2019 à 17:55, modifié le 15 mai 2019 à 15:55

Par: Etienne Malouin

Le procès en lien avec le recours collectif des citoyens de Sunny Bank face au ministère des Transports du Québec se poursuivait pour une deuxième journée hier au palais de justice de Percé.

Les procureurs ont fait témoigner un expert en cartographie au sujet de cartes qu’il a produites sur le territoire correspondant à la zone des inondations de 2010.

« C’était pour reproduire en fait l’évolution des chemins qui ont été conçus par le MTQ. Nous ce qu’on prétend c’est que les chemins construits par le MTQ ont bouleversé l’écoulement naturel des eaux en bloquant les eaux se dirigeant vers leurs exutoires. Alors en démontrant quels étaient les anciens chemins, c’était pour démontrer qu’avant il n’y avait pas de problème et que maintenant il y a des problèmes depuis que MTQ a construit de nouveaux chemins », mentionne Me Marie-Anaïs Sauvé, une avocate de la poursuite.

Il a aussi été question de procéder à des interrogatoires hors cour, ce que réclamait la poursuite représentant les citoyens de Sunny Bank. Cette demande contient plusieurs points. La poursuite a indiqué que c’est depuis juin 2017 que des démarches sont faites pour obtenir la possibilité d’effectuer des interrogatoires hors cour. La poursuite veut aussi obtenir des détails de la part des employés du ministère des Transports au sujet de modifications de routes dans le secteur de Sunny Bank.

« On a le droit avant un procès de tenir des interrogatoires en phase exploratoire. C’est-à-dire de poser des questions pour s’informer pour qu’on ait la lumière exacte sur ce qu’est la situation factuelle. Nous, depuis plusieurs mois, nous requérons ses interrogatoires là et ce qu’on prétend, c’est qu’on a été empêchés de le faire étant donné la conduite de la partie adverse », ajoute Me Sauvé.

Le juge Bellavance a pris la cause en délibéré pendant quelques heures avant de rendre son verdict. Il autorise la poursuite à effectuer des interrogatoires hors cour, sous certaines conditions. Les sujets abordés devront préalablement être connus par le tribunal.

Le procès se poursuivra dans les semaines du 18 et du 25 mai 2020 ainsi que pendant les semaines du 14 et du 21 septembre 2020 ou le verdict sera probablement connu. Ce qui mènera à un total de 7 semaines comme l’avait souhaité le juge.