Près de 500 000 dollars d’amende imposée à un résident de Rivière-du-Loup pour des infractions lié à la possession illégale de tabac
Publié le 13 mai 2024 à 12:46, modifié le 13 mai 2024 à 16:53
Par: CIMTCHAU
Un résident de Rivière-du-Loup, Francis Beaulieu, a plaidé coupable à deux chefs d’accusation auxquels il faisait face. Il devra payer des amendes totalisant près de 500 000 dollars pour des infractions liées à la possession illégale de tabac.
Le 26 juin 2021, des agents de la Sûreté du Québec ont intercepté l’automobile de l’homme de 59 ans. La fouille de son véhicule et une perquisition à sa résidence ont permis de saisir plus de 50 000 cigarettes. L’individu a admis avoir vendu environ 780 000 cigarettes en trois ans.
Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au comptoir au Québec doit être identifié selon les conditions prescrites par règlement.
Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction. Il peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent à une amende minimale de 350 $.