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La police du tabac sévit à Petite-Rivière-Saint-François

Publié le 21 mars 2018 à 16:18, modifié le 22 mars 2018 à 12:54

Par: CIMTCHAU

La police du tabac a sévi à Petite-Rivière-Saint-François. La municipalité et l’un de ses employés ont reçu un constat d’infraction. C’est que la loi, en vigueur depuis novembre 2016, interdit de fumer à moins de neuf mètres d’un édifice. Une amende que le maire dénonce vivement.

688$. C’est le montant de la contravention qu’a reçue la municipalité de Petite-Rivière-Saint-François, après que l’un de ses employés ait été puni par une police du tabac. Une facture qui fait bondir le maire.

«J’ai trouvé carrément trop salée l’infraction. Je pensais que la loi s’appliquait strictement aux fumeurs et non au tenancier du lieu ou au propriétaire de l’établissement», avoue Gérald Maltais.

C’est en descendant les marches de l’édifice municipal que l’employé a allumé sa cigarette, pour se rendre vers le cendrier, placé neuf mètres plus loin. Mais un inspecteur, qui surveillait dans le stationnement, a vu son geste, lui qui avait préalablement reçu une plainte. «En venant sur une plainte, est-ce qu’il se sentait obligé de revenir avec un constat, absolument», se questionne le maire, qui aurait préféré recevoir un avertissement.

Dans ce cas-ci, l’employé fautif a choisi de payer son propre constat d’infraction, de plus de 300$, et celui de la municipalité. Sinon, Gérald Maltais n’aurait pas hésité à se rendre devant les tribunaux avec ce dossier. «Le gouvernement nous dit ‘appliquez la loi, sinon c’est vous qui allez payer’. Ce n’est pas un règlement municipal la loi du tabac, c’est un règlement provincial. Si c’est ça les transferts de responsabilités aux municipalités, gardez-les pour vous vos responsabilités.»

Au ministère de la Santé et des Services sociaux, on explique que le montant des amendes dépend de l’infraction. Si l’un de ses employés se fait à nouveau pincer, la municipalité pourrait devoir payer cette fois de 1 000 à 25 000$.

Entre le 1er avril 2014 et le 28 février 2018, il y a eu 167 visites d’inspection et 16 constats d’infraction ont été émis, dans les municipalités de Petite-Rivière-Saint-François, Baie-Saint-Paul, Saint-Irénée, Les Éboulements, L’Isle-aux-Coudres, La Malbaie, Saint-Siméon et Baie-Sainte-Catherine.