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Cannabis légal, feuille de pot illégale?

Publié le 16 octobre 2018 à 17:20, modifié le 16 octobre 2018 à 20:13

Par: CIMTCHAU

Certains commerçants ayant voulu profiter du marketing entourant le cannabis pourraient avoir une mauvaise surprise. C’est notamment le cas du Caveau des Trois-Pistoles, qui a commercialisé une bière au chanvre, mais qui affiche la feuille de pot sur ses bouteilles.

Le copropriétaire du Caveau des Trois-Pistoles a passé la journée au téléphone mardi. Il a demandé à quelque 300 détaillants de partout au Québec de cesser de vendre sa bière fabriquée avec du chanvre, un produit qui est tout à fait légal.

« On a utilisé des graines de chanvre biologiques, qu’on trouve en épicerie, qui sont totalement inoffensives, c’est un produit anodin. Et on a souligné les arômes avec un houblon très caractéristique, au goût herbeux », indique Nicolas Falcimaigne, en parlant de son produit brassé spécialement lors du Festival du Bon Plant, premier festival du cannabis au Québec, qui a eu lieu en septembre dernier.

Dès demain, la légalisation du cannabis rendra sa bière illégale.

« Parce que la loi légalise le cannabis, mais rend illégale le mot “cannabis”, ou l’image du cannabis, ou toute évocation, de près ou de loin, de la plante », précise-t-il le brasseur. Or, son étiquette y fait référence.

L’article 50 de la Loi encadrant le cannabis stipule qu’il est interdit pour un commerçant  de vendre, donner ou échanger un produit qui n’est pas du cannabis et qui contient un nom, un logo, ou un slogan associé directement à la Société québécoise du cannabis (SQDC).

« On ne peut pas rendre illégal un dessin. C’est à peu près ce qui se passes-en ce moment », fait valoir Nicolas Falcimaigne.

Feuille de chanvre vs feuille de cannabis

Une entreprise de Saint-Pascal ne semble pas avoir les mêmes soucis. Les aliments Gaïaska commercialisent depuis 2015 des graines de chanvre grillées aromatisées. Disponible dans 80 points de vente, une feuille de chanvre, et non une feuille de cannabis, apparait clairement sur le produit.

« Ce qui est important, c’est le contenu en tant que tel. Nous, vu que c’est avec du chanvre, ce n’est pas légiféré par les mêmes lois. Ça va vraiment être plus côté cannabis avec la SQDC qu’on n’aura pas le droit de faire la promotion avec la feuille de cannabis », souligne le propriétaire de l’entreprise, Vincent Després.


Même si la feuille de cannabis et la feuille de chanvre sont identiques au premier coup d’oeil, il ne s’agit pas exactement de la même plante. Elles appartiennent à la même espèce, mais leur usage diffère. Le chanvre ne contient pas de THC, la substance hallucinogène contenue dans le cannabis.


Utilisation du mot « chanvre » permise

Le ministère de la Santé apporte un éclaircissement en ce qui concerne l’interprétation de la loi de manière générale.

Dans une réponse envoyée par courriel à CIMT Nouvelles, le ministère indique que l’utilisation du mot « chanvre » n’est pas encadrée par la Loi encadrant le cannabis. Son utilisation est donc permise.

Par le fait même, dans le cas d’un produit à base de chanvre, comme une bière, « une image de feuille de chanvre pourrait être tolérée, à condition qu’il n’y ait pas de cannabis dans les ingrédients, ni référence au cannabis. »

Le son de cloche est différent pour une bière qui contiendrait du cannabis : « Il est interdit de la produire et de vendre celle-ci, comme tout autre produit comestible qui contiendrait du cannabis ».

Le ministère de la Santé termine en ajoutant qu’un produit qui ne contiendrait pas de cannabis, mais qui en arborerait une image, une référence ou un logo serait interdit de vente, puis que la loi interdit de faire la promotion directe ou indirecte du cannabis. Il est également interdit d’apposer un tel logo, dessin ou image sur un objet qui n’est pas du cannabis.