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Budget municipale 2021 : 25 municipalités non-conformes

Publié le 29 novembre 2021 à 17:20, modifié le 30 novembre 2021 à 15:58

Par: Francis Gallant

Un rapport d’audit de la Commission municipale du Québec, révèle que plusieurs municipalités gaspésiennes n’ont pas respecté les règles lors de l’adoption de leur budget 2021.

On pointe du doigt des villes comme Gaspé, Murdochville, Chandler, Bonaventure et Paspébiac qui n’auraient pas respecté les règles pour l’adoption de leurs budgets, selon la CMQ.

Un rapport d’audit réalisé à l’échelle de la province par la Commission municipale a été réalisé afin de savoir si les villes utilisent la procédure prévue par la loi, pour l’adoption de leur budget.

« C’est la première fois qu’on audit un aussi grand nombre de municipalités au Québec, à savoir mille soixante-quatorze villes tout de même, pour un exercice similaire, ce qui ne sait jamais fait au préalable », débute Isabelle Rivoal, porte-parole de la Commission municipale du Québec.

 

 

En collaboration avec les municipalités, la vérification voulait observer si l’adoption des budgets était conforme aux règles établies lors des séances municipales.

« Ce que le législateur a voulu sortir, c’est de remettre l’avis en temps voulu, mettre en place une séance exclusive pour l’adoption du budget. On souhaite surtout vérifier que ces municipalités font ce travail dans les règles de l’art », ajoute Isabelle Rivoal.

La porte-parole de la Commission municipale souligne le pourcentage élevé des municipalités conformes à la loi.

« Il y a quand même cinquante-sept pour cent des municipalités du Québec qui respectent ces exigences légales voulues par le législateur », souligne Isabelle Rivoal.

La ville de Gaspé accuse réception du rapport.

« Souvent j’appelle ça du grattage de poil de grenouille, mais c’est un peu ça, ce sont des détails et oui la loi est là, mais ces détails deviennent insignifiants pour monsieur, madame Tout-le-Monde », dit Daniel Côté, maire de Gaspé.

Accusé de ne pas s’être conformé aux règles en place, le maire de Gaspé dit vouloir s’expliquer auprès de ces citoyens.

« L’erreur qu’on commet n’est pas une erreur de transparence, c’est une erreur qu’on adopte trois résolutions de taxations dans la même séance que le budget, or on va les adopter une demie heure plus tard la prochaine fois dans la séance subséquente », explique Daniel Côté.

Le maire tempère les propos du CMQ. La résolution et adoption du budget sont toujours disponibles pour consultation.

« En parlant de transparence, en plus on fait   toujours une grosse présentation PowerPoint pour toutes démystifier le budget à la population lors de l’adoption, je ne pense pas qu’il y ait grandes municipalités qui font ça », selon le maire de Gaspé.

De son côté, la CMQ comprend que ce n’est pas nécessairement de la mauvaise volonté de la part des municipalités prises en faute.

« Ce n’est pas forcément voulu, on leur rappelle que la Commission municipale est là pour leur rappeler », dit Isabelle Rivoal.

La ville de Gaspé souhaite dorénavant s’ajuster à la loi prévue par la Commission municipale.

« Je vous confirme qu’on va se conformer, ça va prendre trente-deux secondes de se conformer puis on va devenir conforme à la loi. », termine Daniel Côté.

La CMQ souhaite que ce rapport incite les municipalités à bien appliquer la loi prévue lorsqu’ils adopteront les prochains budgets municipaux.